RUBRIQUES DE CE NUMÉRO
1. Harith Al-Dabbagh : à la croisée des cultures juridiques
Notre collègue est professeur adjoint à la Faculté de droit, spécialisé en droit comparé et en droit international privé. Sa première formation juridique s’effectue en Irak. Il réalise ensuite un doctorat en droit en France et un postdoctorat au Canada. Il a été avocat, professeur-assistant à la Faculté de droit de Mossoul (Irak) et enseignant-chercheur à l’Université de Saint-Etienne (France).
Civiliste et comparatiste de formation, ses travaux les plus récents se sont orientés vers l’étude des phénomènes liés au pluralisme juridique, notamment à l’interaction entre le droit positif et la religion dans le monde occidental et en terre d'Islam. Les questions de circulation entre cultures juridiques et de dialogue normatif entre elles font partie de ses compétences. Il est l’auteur de plusieurs textes, publiés en arabe et en français, le dernier étant intitulé « Terre et ciel dans le droit québécois du mariage », Revue du Barreau, printemps 2016.
Récemment, il a agi comme expert devant la Haute Cour britannique dans une affaire opposant au ministère de la Défense britannique des civils irakiens qui demandaient des réparations pour de prétendus actes de détention illégale, sévices et mauvais traitements subis durant l'occupation de l'Irak :
2. Les trois chartes de l’Université de Montréal
Ce sont des lois adoptées par le pouvoir législatif du Québec. Peu nombreux sont ceux qui savent qu’avant la charte actuelle, datant de 1967, il y a eu deux autres « chartes civiles ».
Succursale de l’Université Laval depuis 1876, l’Université de Montréal s’en détache en 1919. Les Facultés et Écoles montréalaises fusionnent pour devenir une corporation, reconnue en 1920 dans la première charte. Elle demeure une université catholique (article 9) gérée par le clergé et des administrateurs laïcs (articles 16 à 30). Les professeurs n’ont aucun rôle dans la gestion.
La deuxième charte, celle de 1950, maintient ces dispositions, mais elle remplace le sénat académique, le conseil universitaire et la commission d’administration par un conseil des gouverneurs, composé de 12 membres « professant la religion catholique » (article 19). Le mode de nomination des professeurs et des cadres académiques mérite lecture (article 55c, page 20).
Dans la foulée de la « Révolution tranquille » et de l’extension de la scolarisation, la charte de 1967 laïcise l’université et déconcentre les pouvoirs. « L’université reconnaît à ses membres les libertés de conscience, d’enseignement et de recherche inhérentes à une institution universitaire de caractère public », et « désire faire participer à son administration ses professeurs, ses étudiants et ses diplômés » (préambule, 5e attendu).
(Remerciements à madame Monique Voyer, archiviste à la Division de la gestion de documents et des archives, Secrétariat général)
3. À l'Assemblée universitaire:
projet IVADO, nomination d’un vice-recteur, Département de pharmacologie et physiologie
Faits saillants de la séance du 12 septembre 2016 : procès-verbal du 12 septembre 2016
· page 8 : projet IVADO
· pages 10-11 : nomination d’un vice-recteur
· pages 12-16 : création du Département de pharmacologie et physiologie