RUBRIQUES DE CE NUMÉRO
Encore sur les libertés universitaires
Le numéro précédent (http://enjeux-universitaires.ca/NV/numeros/2023-24/no-115-7-novembre-2023/) attirait l’attention sur le recours aux instruments administratifs/réglementaires pour « annuler » des idées. Le présent numéro est consacré au signalement d’importants développements connexes qui mettent à risque les libertés et l’université.
1. Les universités menacées d’actions juridiques
Trois requérants anonymes accusent l’Université Concordia de se montrer complaisante à l’égard de l’antisémitisme et de ne pas sanctionner suffisamment les pro-Palestiniens, ce qui aurait causé des blessures psychologiques, des cauchemars et des « flash-backs » à des professeurs et étudiants juifs. Ils réclament de l’université 15 millions de $ en dommages-intérêts.
Des actions similaires sont engagées contre l’Université Queen’s de Kingston, l’Université métropolitaine et l’Université York à Toronto, ainsi que l’Université de la Colombie-Britannique. Aux États-Unis aussi, de nombreuses actions de la même nature sont en cours.
https://theintercept.com/2023/11/16/israel-palestine-gaza-student-protests/
https://www.standwithus.com/post/standwithus-letter-to-general-counsel-and-vp-student-affairs
Des ressentis, des sentiments contrariés ou des émotions heurtées sont invoqués pour demander l’interdiction de points de vue différents des siens. L’une des parties dans un débat se propose de réduire une autre au silence en se disant offensée. Viennent les recours, les mises en accusation, les sommations à réprimer et les demandes de compensations pécuniaires.
Bientôt d’autres requérants, mus par d’autres sentiments et émotions, pourraient faire de même et demander d’autres interdictions avec des millions de dollars requis en guise d’argument persuasif. Les universités peuvent-elles céder à ces pressions sans renoncer à être l’espace de liberté de penser et d’expression qui est à la base de leur mission, et sans abdiquer leurs responsabilités envers la société ? Comment doivent réagir les communautés universitaires, premières concernées ?
2. À McGill, une étudiante alléguant sa « sécurité personnelle » arrête la prise en compte d’un référendum approuvé à 78% par 8 400 votants
Son option politique ayant été largement rejetée aux urnes, elle s’adresse aux tribunaux sous le couvert de l’anonymat pour obtenir gain de cause. Opposée au résultat du référendum, elle excipe de ses inquiétudes personnelles pour stopper l’expression démocratique de la volonté d’une association. Sous réserve de la validation de ses craintes, ce serait d’une protection personnelle dont elle aurait besoin. Mais elle a plutôt recherché l’annulation d’un vote, mesure politique, et a assorti sa démarche d’une réclamation de 125 000 $ en dommages-intérêts.
Les implications sont vastes pour les universités et pour la société. Par exemple, tout référendum québécois serait annulable si un seul fédéraliste anonyme se disait « inconfortable » devant la tenue de l’exercice ou d’une victoire du « oui », ou si un seul souverainiste anonyme éprouvait un « malaise » suite à une victoire du « non ». Et pourquoi des élections ne seraient-elles pas stoppées au motif qu’un électeur anonyme se dirait effrayé par un candidat ? Un projet de loi parce qu’une personne anonyme serait indisposée ou heurtée par une clause ? Des politiques, règlements et procédures universitaires (on en rencontre plusieurs à chaque journée de travail) parce qu’elles dérangeraient la quiétude ou le bien-être d’un membre anonyme de la communauté ? Les possibilités sont illimitées. Le précédent de McGill fera-t-il jurisprudence ?
De graves questions se posent à la communauté universitaire et à la société. Les enjeux politiques et les idées sont de moins en moins articulés et de plus en plus voilés derrière des sentiments personnels, des émotions, des perceptions et des impressions, ce qui les rendrait a priori « vrais » et incontestables. La collectivité est-elle dépossédée de ses droits dès lors qu’un particulier, de surcroît camouflé, dit qu’il « sent » quelque chose ? L’argument de la « sécurité », le qualificatif « haineux », et l’instrumentalisation du juridique à des fins politiques, deviennent-ils les leviers de choix pour interdire la parole, étouffer les débats et entraver les processus démocratiques ?
3. Des pressions externes sur l’UdeM, exigeant des licenciements
Par respect pour leurs droits, nous taisons les noms des personnes que les intervenants extérieurs à l’UdeM essaient de faire renvoyer.
La source des pressions contre l’université et des atteintes à la liberté d’expression peut aussi être interne. Rappelons la campagne lancée dans les médias (entrevues, pétition) en mars 2022 depuis l’intérieur de l’UdeM. Le but était de faire congédier un professeur ayant émis une opinion non conforme au discours politique officiel (délit d’opinion) dans un tweet fait à titre personnel sur son compte personnel en dehors du cadre de l’université. L’UdeM, qui venait de se doter d’un Énoncé de principes pour protéger la liberté d’expression, n’a pas plié, malgré la frénésie médiatique. (http://enjeux-universitaires.ca/NV/numeros/2021-22/no-104-12-avril-2022/).
4. À l'Assemblée universitaire : allocution du recteur, droits de scolarité, libertés universitaires, francisation
Faits saillants de la séance extraordinaire du 6 novembre 2023 : procès-verbal de la séance
Allocution du recteur
Faits saillants de la séance du 6 novembre 2023 (surlignés dans le procès-verbal) : procès-verbal de la séance
· pages 6-7, 9 : droits de scolarité
· page 8 : libertés universitaires
· page 10 : francisation
Une modification mineure a été faite au p-v de la séance extraordinaire et deux, également mineures, au p-v de la séance ordinaire à la réunion du 4 décembre.
Des dossiers présentés à l’Assemblée universitaire du 4 décembre seront publiés dans le prochain numéro.
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